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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 2043 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme HAVET, MM. IACOVELLI, BARGETON, MOHAMED SOILIHI, THÉOPHILE, PATIENT, HAYE et BUIS, Mme SCHILLINGER et M. MARCHAND ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 69 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.