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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2032 rect.

11 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme ROSSIGNOL, M. BOURGI, Mme Martine FILLEUL, MM. JOMIER et PLA, Mme LEPAGE, M. TISSOT, Mmes JASMIN et VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes LE HOUEROU, POUMIROL et MEUNIER, M. KERROUCHE et Mme PRÉVILLE


ARTICLE 57 TER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.