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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1943

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. RAPIN et Mme GOSSELIN


ARTICLE 58 BAA



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.