Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1840

10 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Défavorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 22 BIS B

Alinéa 64

Remplacer la référence :

3°

par la référence :

C

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.