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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1838

10 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 22 BIS A

Alinéa 5

Remplacer les mots :

est tenu de conclure

par les mots :

conclut

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.