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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1800

10 juin 2021

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Favorable
Adopté

Mme LOISIER

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 59

Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

sont tenus de proposer

par les mots :

proposent

Objet

Amendement rédactionnel.