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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1658 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. JACQUIN et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. Joël BIGOT, MONTAUGÉ et KANNER, Mmes BRIQUET et BONNEFOY, MM. DAGBERT, GILLÉ et HOULLEGATTE, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT et MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA et TISSOT ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.