AMENDEMENT

Avant l'article 1er A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences de la baisse d’effectifs en termes de déperdition de transmission des compétences et des savoir-faire au détriment d’une véritable transition écologique au service de l’intérêt général.

Les auteurs de cet amendement estiment qu’un rapport doit être remis par le Gouvernement au Parlement afin de dresser une évaluation des moyens budgétaire humain au regard des objectifs de la France en matière d’environnement et de biodiversité.

Nous pensons que ce rapport doit intégrer les conséquences des coupes budgétaires et de réduction des effectifs au détriment d’un réel pilotage de la transition écologique.

En effet, aujourd’hui, l’État n’a plus les outils de son ambition et organise sa propre défaillance.

Il est temps de faire le bilan et de tirer les conséquences de cette politique de dégraissage qui condamne l’État à l’impuissance au moment même où les enjeux environnements et climatiques sont à leur paroxysme.

Par cet amendement, il s’agit ainsi d’affirmer qu’il ne pourra y avoir de réelle transition énergétique et écologique sans les moyens correspondant, comme l’a rappelé le haut conseil pour le climat dans son avis sur ce projet de loi.