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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1339 rect. bis 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOUILLER et FAVREAU, Mmes BONFANTI-DOSSAT et DEROMEDI, MM. KAROUTCHI, de NICOLAY et CUYPERS, Mme CANAYER, MM. BOUCHET, BURGOA, SAUTAREL, DAUBRESSE, KLINGER et GENET, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. CHARON et Henri LEROY, Mme GOSSELIN et M. Cédric VIAL ARTICLE 43 TER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.