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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1334 rect. 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORBISEZ et CABANEL, Mmes Maryse CARRÈRE et Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, GUÉRINI, GUIOL et REQUIER ARTICLE 27 |
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I. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
électriques
par le mot :
propres
II. – Alinéa 16, première phrase
Remplacer les mots :
tel que
par les mots :
comprenant celui
Objet
L’article L. 334-7 du code de l’énergie ne renvoie qu’au schéma directeur à l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ou hybrides.
Or d’autres technologies sont actuellement en développement, et pourraient s’avérer plus adaptées aux besoins des professionnels, tels que le bioGNV ou l’hydrogène.
Le présent amendement propose d'intégrer ces nouvelles technologies aux futurs schémas directeurs d'installation des infrastructures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.