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Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1311 rect.

14 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Daniel LAURENT et Jean-Marc BOYER, Mme VENTALON, M. PELLEVAT, Mmes MULLER-BRONN, PUISSAT et CHAIN-LARCHÉ, M. HUGONET, Mme BELRHITI, MM. BACCI, BONNUS, VOGEL et CUYPERS, Mmes RICHER et DEMAS, M. LONGUET, Mme LASSARADE, MM. SAUTAREL, CHAIZE, ANGLARS, ALLIZARD, CHATILLON et GENET, Mme BELLUROT, M. SOMON et Mmes GRUNY, IMBERT et JOSEPH


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 54 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.