|
Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 13 rect. 10 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. FERNIQUE et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC et DAUBRESSE, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, GONTARD, KERN, LABBÉ, LEVI, MARCHAND et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 25 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.