Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1213

10 juin 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. Stéphane DEMILLY, MOGA

et les membres du groupe Union Centriste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.