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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650) |
N° 1071 rect. ter 14 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. MOGA, MENONVILLE et GUERRIAU, Mme VERMEILLET, M. BASCHER, Mme BILLON, MM. PRINCE, Jean-Michel ARNAUD, PELLEVAT, Stéphane DEMILLY, Alain MARC et KERN, Mme JACQUEMET, MM. LE NAY, DÉTRAIGNE et CANÉVET, Mmes GRUNY et MULLER-BRONN, MM. CIGOLOTTI, CHAUVET, MAUREY, CAPO-CANELLAS, HINGRAY et LEVI, Mmes SOLLOGOUB et FÉRAT, MM. DUFFOURG, CHASSEING et CAPUS et Mmes MORIN-DESAILLY et LÉTARD ARTICLE 25 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.