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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 663 , 662 , 651) |
N° 6 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 1er de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique est ainsi rédigé :
« Art. 1er. – La présente loi s’applique au livre numérique lorsqu’il est une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et fixé sur support physique ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible d’être fixé sur support physique, à l’exception des éléments accessoires propres à l’édition numérique. »
Objet
Cet amendement vise à élargir la portée de la loi de 2011 relative au prix du livre numérique, et ce afin d’y inclure clairement les livres audios. Si, dans la pratique, la majeure partie des éditeurs ont fait le choix de suivre la législation en matière de prix unique en ce qui concerne les livres audios intégralement numérisés, plusieurs exemples sont venus montrés l’insuffisance de la Loi.