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Direction de la séance |
Proposition de loi Améliorer l'économie du livre (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 663 , 662 , 651) |
N° 5 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DOSSUS, Mme de MARCO, M. BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 2 |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi que leurs groupements
par les mots :
, leurs groupements ainsi que la métropole de Lyon
Objet
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est devenue une collectivité territoriale à statut particulier, qui exerce les compétences du département et de la communauté urbaine.
70 librairies au total et un quart des librairies auralpines labellisées par le ministère de la Culture « librairie indépendante de référence » sont situées sur le territoire de la Métropole lyonnaise. Celle-ci est donc un acteur majeur de la culture, secteur auquel elle a choisi de consacrer plus de 42 millions d’euros de son budget de fonctionnement en 2021.
Afin de lever toute ambiguïté juridique, il semble opportun de préciser que la Métropole de Lyon, qui n’est pas un groupement de communes, est également compétente pour attribuer des aides économiques à des petites librairies.