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Direction de la séance |
Proposition de loi Ticket restaurant étudiant (1ère lecture) (n° 657 , 656 ) |
N° 3 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. OUZOULIAS et BACCHI, Mme BRULIN et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.