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Direction de la séance |
Proposition de loi Bibliothèques et développement de la lecture publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 653 , 652 ) |
N° 3 7 juin 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MANDELLI et RETAILLEAU ARTICLE 9 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Élaborer un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle du département, validé par l’assemblée départementale. »
Objet
Cet amendement vise à conférer au conseil départemental la même capacité qu’aux EPCI dans l’article 11 de ce texte, à savoir l'élaboration d'un schéma de développement de la lecture publique à l'échelle du département, qui serait validé par l'assemblée départementale.