AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Rejeté

MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8

Après l’article 8

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article 6 ter du Règlement, il est inséré un article 6… ainsi rédigé :

« Art. 6…. – Chaque groupe a droit à la mise en ligne sur le site Internet du Sénat d’une consultation des élus locaux par année parlementaire. Au début de chaque session ordinaire, la Conférence des présidents en détermine les modalités.

« La demande est formulée au plus tard une semaine avant la réunion de la Conférence des Présidents qui doit en prendre acte. En cas de demandes concurrentes portant sur un même sujet, priorité est donnée au groupe ayant transmis en premier sa demande.

« À l’issue de la consultation, le groupe politique à son initiative décide des suites à lui donner. Si la consultation donne lieu, dans les trois mois, à une proposition de loi ou à une proposition de résolution, son inscription à l’ordre du jour du Sénat est de droit si le groupe le demande. »

Objet

Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à créer un nouveau droit de tirage qui permettrait à chaque groupe politique de mettre en ligne sur le site Internet du Sénat une consultation des élus locaux. Il appartiendrait à la Conférence des présidents, au début de chaque session ordinaire, de définir les modalités de ce droit de tirage (durée de la mise en ligne, moyens techniques mis à disposition, etc).

L'amendement propose en complément que lorsque cette consultation donne lieu au dépôt d'une proposition de loi ou à une proposition de résolution, celle-ci est inscrite à l'ordre du jour du Sénat à la demande du groupe qui en est à l'initiative.