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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès à certaines professions et maladies chroniques (1ère lecture) (n° 613 , 612 ) |
N° 1 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. JOMIER, Mme LUBIN, M. KANNER, Mmes CONCONNE et FÉRET, M. FICHET, Mmes JASMIN, MEUNIER, LE HOUEROU, POUMIROL, ROSSIGNOL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
empêchant
par les mots :
relatifs à
Objet
Dans l’objectif de permettre au comité d’évaluation des textes de travailler dans un périmètre de texte nationaux et internationaux le plus large possible, il est important qu’il ne se cantonne pas aux textes empêchant l’accès à une formation ou à un emploi des personnes atteintes de maladies chroniques, mais bien qu’il s’intéresse à tous les textes qui font mention de cas particuliers pour les personnes atteintes de maladies chroniques, tel est l’objet de cet amendement.