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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 92 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RICHARD ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
de grands rassemblements de personnes
par les mots :
des rassemblements de plus de mille personnes
Objet
Le présent amendement vise à rappeler et traduire la stratégie de réouverture du Gouvernement, tenant notamment au seuil de fréquentation de mille personnes à partir duquel pourra être imposée la présentation du passe sanitaire pour l'accès à certains évènements et lieux.