AMENDEMENT

I. – Alinéa 7

Rétablir le II dans la rédaction suivante :

II. – Afin de tenir compte de l’état de la situation sanitaire et d’accompagner la reprise d’activité, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et pour faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, à prendre par voie d’ordonnance, jusqu’au 31 août 2021, toute mesure relevant du domaine de la loi permettant :

1° La prorogation des dispositions relatives aux durées d’indemnisation prévues au deuxième alinéa de l’article 1^er de l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail, avec les adaptations nécessaires ;

2° L’adaptation, en fonction de l’âge des allocataires, des modalités de calcul de l’allocation des demandeurs d’emploi mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1^er de l’ordonnance n° 2020-324 précitée.

II. – Alinéa 13

Supprimer cet alinéa.

Le présent amendement rétablit la disposition visant à permettre au Gouvernement de prolonger par ordonnance « l’année blanche » des intermittents du spectacle. Cette prolongation prendra fin au 31 décembre 2021, ou en cas de nouvelles restrictions imposées au secteur culturel, début 2022. Par ailleurs, cet amendement permet l’adaptation des modalités de calcul de l’allocation des jeunes intermittents, permettant ainsi la mise en œuvre de certaines préconisations du rapport Gauron.