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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 597 , 596 )

N° 76 rect.

18 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. POADJA, Mme JACQUEMET, M. DÉTRAIGNE, Mme SAINT-PÉ, M. MOGA, Mmes VERMEILLET et TETUANUI et MM. BONNECARRÈRE et LAUGIER


ARTICLE 1ER


Alinéa 9

Après la première occurrence du mot :

covid-19

insérer les mots :

, d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, sous réserve de la présentation d’une certification médicale attestant de l’impossibilité de subir un examen de dépistage virologique,

Objet

Cet amendement vise à ajouter un quatrième mode d'attestation permettant aux personnes de se déplacer à destination en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer. Il prend ainsi en compte la situation des personnes qui, pour raisons médicales, ne peuvent pas se faire vacciner ou subir un prélèvement naso-pharyngé. La recommandation de la Haute autorité de santé de demander, dans ce cas précis, au professionnel de santé d’adapter le test PCR en privilégiant un prélèvement oro-pharyngée ou salivaire, n'est pas une garantie suffisante.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.