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Direction de la séance |
Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 597 , 596 ) |
N° 57 rect. bis 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CAPUS, GUERRIAU et WATTEBLED, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et DECOOL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 10
Après les mots :
l’accès des personnes à certains lieux, établissements
insérer les mots :
ne relevant pas du type R au sens de la classification des établissements recevant du public
Objet
La formulation très générale des lieux qui sont concernés par la mise en place du passe sanitaire laisse craindre une application trop large du principe de précaution.
Cela vaut particulièrement pour les parcs zoologiques, qui sont à l'heure actuelle concernés par cette mesure, et ce alors que la plupart d'entre eux ne présente pas de risques particuliers en matière de circulation du virus.
C'est pourquoi cet amendement vise à exclure explicitement ces établissements du champ d'application du pass sanitaire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat