AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement vise à supprimer l’article 4 bis, inséré en commission, qui modifie substantiellement la portée de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique, relatif à la lutte contre les menaces sanitaires graves.

Comme le Gouvernement l’a indiqué au cours des débats sur les précédents textes liés à la gestion de la crise liée à l’épidémie de covid-19, de telles évolutions devront être discutées dans le cadre d’un travail plus global sur les différents instruments de gestion de futures urgences sanitaires, à l’aune du retour d’expérience acquis depuis mars 2020.

Dans l’attente de ces discussions, le Gouvernement souhaite le maintien de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique dans sa forme actuelle.