AMENDEMENT

I. – Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 2

Remplacer la date :

15 septembre

par la date :

30 septembre

III. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus, interdire la circulation des personnes et des véhicules ainsi que l’accès aux moyens de transport collectif et les conditions de leur usage et, pour les seuls transports aériens et maritimes, interdire ou restreindre les déplacements de personnes et la circulation des moyens de transport, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux, professionnels et de santé ;

IV. – Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots  :

ou lorsqu’ils se situent dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du virus

V. – Alinéa 7

Rétablir le 5° dans la rédaction suivante  :

5° Jusqu’au 30 juin 2021 inclus, interdire aux personnes de sortir de leur domicile au cours d’une plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé. Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées aux spécificités des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution sans en allonger la durée.

À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au présent 5° est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus.

Le présent amendement vise en premier lieu à supprimer une disposition insérée en commission prévoyant une prorogation de l’état d’urgence sanitaire au mois de juin.

Le Gouvernement souhaite en effet privilégier une sortie de l’état d’urgence dès le 2 juin, en recourant pendant la période estivale aux facultés atténuées prévues par l’article 1^er, et en conservant, de manière exceptionnelle et précisément encadrée par la loi, la possibilité de maintenir un couvre-feu, pour le seul mois de juin.

En second lieu, le présent amendement vise en cohérence à rétablir plusieurs dispositions importantes du régime de sortie prévu par l’article 1^er du projet de loi.

L’échéance de ce régime est ainsi fixée au 30 septembre, cette date ayant été avancée d’un mois à l’Assemblée nationale, par rapport à celle du 31 octobre visée dans le texte initial. Une échéance encore plus précoce que celle-ci poserait d’importantes difficultés pour organiser, à la rentrée, la discussion d’un éventuel nouveau texte législatif sur ce sujet, dont il convient de rappeler qu’il nécessite une période d’au moins un mois pour être examiné dans des conditions satisfaisantes.

Les possibilités d’interdire les déplacements et de prescrire la fermeture au public des établissements dans les territoires caractérisés par une circulation élevée du virus sont par ailleurs rétablies, afin de pouvoir répondre à des dégradations de la situation sanitaire, ne présentant pas encore les caractéristiques d’une catastrophe sanitaire.

Enfin, il est proposé de rétablir la faculté de maintenir une mesure de couvre-feu pendant le mois de juin, dans des conditions précisément encadrées, afin de mettre en œuvre le calendrier progressif d’adaptation de ce dispositif, dans les prochaines semaines, en cohérence avec les orientations fixées par le président de la République.