AMENDEMENT

Supprimer cet article.

L’article 1^er définit un régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire applicable à compter du 1^er juillet au 15 septembre, reprenant les bases établies par la loi du 9 juillet 2020.

Ce projet de loi ne nous propose pas de sortir de l’état d’urgence sanitaire. Il vient en réalité significativement diminuer les libertés publiques par rapport à la première version du texte et s’assimile sur de nombreux aspects à un état d’urgence permanent.

Il convient de rappeler que si le projet de loi semble acter la sortie de l’état d’urgence sanitaire au 1^er juin 2021, la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 permet toujours au Gouvernement de réactiver par simple décret l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2021.

Mais surtout, l’article 1^er vient signer la création du passeport sanitaire. or, bien que ce Passeport Sanitaire ait été habilement présenté comme un moyen d’exercer notre liberté de circulation, il représente une ingérence inédite dans nos libertés fondamentales, car il conduit indirectement à imposer à l’immense majorité des citoyens, sains et non susceptibles de mourir du COVID-19 :

soit un vaccin – dont le Gouvernement affirme ne pas vouloir rendre obligatoire soit d’innombrables tests de dépistage à présenter à de multiples occasions de nos vies en collectivité, alors que les tests PCR ne sont pas et n’ont jamais été utilisés comme un outil de diagnostic. Leur validité en tant qu’outil de diagnostic a même été remise en question par l’OMS (https ://www.who.int/news/item/20-01-2021-who-information-notice-for-ivd-users-2020-05).

Il n’y a donc à ce jour aucun motif valable pour justifier la mise en place d’un passeport dit « Sanitaire » , permettant ainsi ouvertement la discrimination, en créant une catégorie de citoyens de seconde zone.

Ainsi se dessine, avec ce projet, une société d’apartheid, où des citoyens bien portants mais refusant de se soumettre au diktat imposé par la Commission Européenne, seront mis au ban de la société. Cela est inacceptable.