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Direction de la séance

Projet de loi

Gestion de la sortie de crise sanitaire

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 597 , 596 )

N° 101

18 mai 2021

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 8

Alinéa 11

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de coordination.