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Direction de la séance |
Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 587 , 586 , 567, 569) |
N° 27 19 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PELLEVAT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 16 |
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Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de clarification rédactionnelle concernant l’application dans les terres australes et antarctiques françaises des articles L. 218-1 et L. 218-2 du code de l’environnement.