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Direction de la séance

Proposition de loi

Suivi des condamnés terroristes sortant de détention

(1ère lecture)

(n° 573 , 572 )

N° 11

20 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

M. LEVI


ARTICLE 1ER


Alinéa 10

Remplacer la troisième occurrence du mot :

et

par le mot :

ou

Objet

L’acte terrorisme n’a pas nécessairement comme motivation l’islamisme politique. En conséquence, le suivi d’une personne en détention, condamnée pour terrorisme, peut présenter une extrême gravité pour la société en raison d’un risque anormalement élevé de récidive ou bien parce que cette personne est encore adepte de thèses religieuses absolutistes et politiques. En conséquence, pour entendre largement la notion de terroriste, au-delà de la personne condamnée pour terrorisme islamique, il conviendrait d’étendre le champ de cet article.

Tel est l’objet du présent amendement.