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Direction de la séance |
Proposition de loi Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1ère lecture) (n° 573 , 572 ) |
N° 1 rect. ter 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORCHIO FONTIMP, MM. BASCHER, BONHOMME et BONNE, Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER et Valérie BOYER, MM. BURGOA, BORÉ, CADEC et CHARON, Mmes DEMAS, DEROMEDI et DUMONT, MM. FAVREAU et Bernard FOURNIER, Mmes GARNIER et GARRIAUD-MAYLAM, M. GENET, Mmes GOY-CHAVENT et GRUNY, MM. LAMÉNIE, LE RUDULIER, LEFÈVRE et MEURANT, Mmes MICOULEAU et MULLER-BRONN, MM. PANUNZI, PELLEVAT et PIEDNOIR, Mme RAIMOND-PAVERO et MM. SAVIN, Cédric VIAL et VOGEL ARTICLE 1ER |
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Alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
et leur probabilité de récidive
Objet
Cet amendement vise à compléter la rédaction proposée par une référence explicite au niveau de risque récidive, corollaire et conséquence évidente de la dangerosité de ces individus.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.