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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 95 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET au nom de la commission de la culture ARTICLE 8 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
organiser la numérotation par
par les mots :
constituer des
Objet
Amendement de précision afin de laisser la possibilité à l’Arcom de créer un ou plusieurs blocs thématiques.
La précédente rédaction pouvait laisser penser que l’organisation par blocs ne laissait pas de marge d’appréciation.