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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 94 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET au nom de la commission de la culture ARTICLE 1ER |
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Alinéa 90
Supprimer les mots :
pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine
Objet
Amendement rédactionnel.