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Direction de la séance

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 93

18 mai 2021
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G Favorable
Adopté

M. HUGONET

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 1ER

Alinéa 23

Remplacer la référence :

L. 331-25

par la référence :

L. 331-24

Objet

Le présent amendement corrige une erreur de renvoi concernant la contribution des agents habilités et assermentés de l’ARCOM à la mission d’établissement de la liste noire des sites pirates.