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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 65 rect. bis 19 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PAOLI-GAGIN, MM. MENONVILLE, GUERRIAU, Alain MARC, WATTEBLED, CHASSEING, DECOOL et LAGOURGUE et Mme MÉLOT ARTICLE 10 SEPTIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Ce nouvel article fait la part belle à la consolidation de l'emprise des plus gros acteurs du secteur des télévisions locales et ce, au détriment des chaînes locales indépendantes.
Le présent amendement de suppression vise à rétablir la situation actuelle de pluralisme afin de ne pas déstabiliser les petits acteurs locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.