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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 46 12 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 10 |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif.