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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 39 12 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 12
Après le mot :
légale
insérer les mots :
, facilement accessible
Objet
Si l’ARCOM, tout comme le CSA aujourd’hui, doit œuvrer pour favoriser l’émergence d’une offre légale, les dernières années ont été tout particulièrement marquées par la multiplication d’offres, certes légales, qui ont rendu l’accès aux œuvres culturelles plus difficiles. En effet, on assiste à une fragmentation des contenus sur des canaux onéreux et une raréfaction de l’offre facilement accessibles. Si la lutte contre le piratage est nécessaire pour permettre aux artistes et techniciens de vivre de leur travail, il se pose aujourd’hui la question de l’accès aux œuvres pour les personnes ne pouvant pas se permettre de multiplier les offres d’abonnement.