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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 36 rect. quinquies 17 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, M. BURGOA, Mme Marie MERCIER, M. HOUPERT, Mmes JOSEPH et DUMONT, MM. LEFÈVRE, Bernard FOURNIER et MOUILLER, Mme DEROMEDI et M. BONHOMME ARTICLE 1ER |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.