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Direction de la séance

Projet de loi

Oeuvres culturelles à l'ère numérique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

N° 32

11 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

M. DECOOL


ARTICLE 1ER



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.