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Direction de la séance |
Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 558 , 557 ) |
N° 23 rect. bis 19 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 |
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I. - Alinéas 10, 12
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération
par les mots :
l’acquéreur des œuvres
II. - Alinéa 22
Remplacer les mots :
le bénéficiaire de l’opération mentionnée à l’article L. 261-1
par les mots :
l'acquéreur des œuvres
Objet
Amendement de précision : le terme « bénéficiaire de l’opération » est peu précis, les deux parties bénéficiant toutes deux d’une opération de cession d’œuvres, l’un par l’acquisition d’œuvres, l’autre par la rémunération de leur vente. Il semble préférable de désigner explicitement l’« acquéreur des œuvres »