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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 87 rect. 10 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE ARTICLE 8 |
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Alinéa 8, dernière phrase
Remplacer les mots :
d’outre-mer
par les mots :
et leurs groupements, en particulier celles et ceux d'outre-mer,
Objet
Cet amendement a pour objet de mettre en cohérence cet alinéa 8 avec l’alinéa 133 du cadre de partenariat global, selon lequel toutes « les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent solliciter […] Expertise France pour bénéficier d’un appui renforcé dans la mise en oeuvre de leur action extérieure ». La mention explicite des collectivités territoriales d'outre-mer est maintenue, afin de tenir compte de la situation singulière dans laquelle elles se trouvent, notamment au regard de leur localisation géographique.