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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 80

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


ARTICLE 2 BIS


Alinéa 1, première phrase

Remplacer les mots :

(organisations syndicales et d’employeurs) et les citoyens dont les représentants des plus vulnérables

par les mots :

et les citoyens, dont les représentants des plus vulnérables,

Objet

Cet amendement de repli vise à supprimer la définition des « partenaires sociaux ». Cette dernière étant communément admise, il n’est pas nécessaire de la faire figurer à nouveau à l’article 2 bis.