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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 70 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 136
1° Remplacer les mots :
financés par le budget de l’UE via
par les mots :
en particulier de
2° Compléter cet alinéa par les mots :
financé par le budget de l’UE
Objet
Cet amendement vise à prendre en considération le fait que, certes, le Fonds européen de développement (FED) n’existe plus en tant que tel dans le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027 (où il est désormais budgétisé, et partiellement absorbé par le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale), mais que des engagements financiers restants du FED du précédent cadre financier pluriannuel 2014-2020 subsisteront encore quelques années.