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Direction de la séance

Projet de loi

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 533 , 532 , 529)

N° 49

6 mai 2021


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. YUNG, Mme DURANTON, MM. GATTOLIN, HAYE, PATRIAT, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)


Alinéa 48

1° Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle contribue à la promotion de l’« Engagement des dirigeants pour la nature » et co-préside la coalition de haute ambition pour la nature et les peuples qui réunit une soixantaine d’États s’engageant à protéger 30 % de la planète.

2° Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

La France a pris des engagements forts pour s’attaquer aux facteurs directs et indirects de pression sur la biodiversité. Elle s’est notamment engagée à réduire considérablement la pollution de l’air, des terres, des sols, de l’eau douce et de l’océan, en particulier en éliminant d’ici à 2050 toute pollution plastique additionnelle des océans, en agissant en faveur de l’économie circulaire et d’un nouveau cadre ambitieux pour l’approche stratégique sur la gestion internationale des produits chimiques au-delà de 2020 (SAICM).

Objet

Lors du One Planet Summit de janvier 2021, la France s’est engagée à ce que d’ici 2030, 30% de ses financements bilatéraux dédiés au climat présentent des co-bénéfices pour la biodiversité. Dans ce contexte, les auteurs de cet amendement proposent de renforcer les dispositions du cadre de partenariat global relatives à la biodiversité. Il s’agit ainsi de prendre en considération ces récents et ambitieux engagements et refléter la priorité accordée par la France à cette thématique, alors que se tiendra en octobre 2021 la COP15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB).