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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 348 17 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAURY au nom de la commission des affaires étrangères ARTICLE 7 |
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Alinéa 9
Après le mot :
développement
insérer les mots :
, le ministre chargé de l’écologie
Objet
Se justifie par son objet même.
NB :Reprise par la commission des affaires étrangères de l'amendement n° 309 rect., non soutenu par son auteur.