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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 326 11 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 96, dernière phrase
Remplacer les mots :
du cadre intégré renforcé pour l’assistance technique liée
par les mots :
de programmes d’assistance technique spécifiques liés
Objet
La France soutient plusieurs programmes d’assistance technique et de formation à l’OMC, qui sont ciblés sur les besoins des pays en développement et en particulier des pays les moins avancés, pour renforcer leur participation au système commercial multilatéral, tout en prenant en considération les enjeux de développement durable.