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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 3 rect. 10 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DOINEAU, MM. LE NAY, LONGEOT, de BELENET, DÉTRAIGNE et KERN, Mme DINDAR, M. HINGRAY, Mme SAINT-PÉ, MM. CANÉVET et LEVI, Mmes GATEL et PERROT, MM. FOLLIOT, CIGOLOTTI et CHAUVET, Mme FÉRAT, M. DUFFOURG, Mme BILLON, M. Pascal MARTIN, Mme JACQUEMET et M. DELCROS Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 13
Après le mot :
humains
insérer les mots :
, de droits de l’enfant
Objet
Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.