AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, MM. STANZIONE, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 63, après la troisième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

La France respecte et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier.

Objet

Cet amendement vise à intégrer la question de l’extrême pauvreté dans l’approche fondée sur les droits humains et à renforcer les capacités des citoyens afin qu’ils soient en mesure de faire valoir leurs droits. Les Principes directeurs extrême pauvreté et droits de l’homme adoptés en 2012 par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, avec le soutien de la diplomatie française, consacrent une avancée majeure dans la pensée sur l’extrême pauvreté, en tant que grave violation de l’ensemble des droits de l’homme, et sur les politiques pour l’éradiquer : c’est l’approche par les droits. La France avait notamment contribué à l’adoption en 2012 par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU des Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l’homme et s’est engagée à respecter et promouvoir une approche fondée sur les droits humains. Cet amendement est donc une continuité des engagements pris par la France sur la scène internationale. De plus, la Déclaration de la CNCDH du 15 octobre 2020 relative au projet de loi « recommande que les Principes Directeurs des Nations unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme soient également intégrés dans le projet de loi et servent d’éléments structurants ; ». Tel est l’objet de cet amendement.