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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 225 6 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. STANZIONE, Mme CARLOTTI, MM. TEMAL, KANNER, TODESCHINI et ROGER, Mmes CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD, ANTISTE, COZIC et Patrice JOLY, Mmes LEPAGE et MONIER, M. TISSOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.