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Direction de la séance |
Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 533 , 532 , 529) |
N° 195 rect. 7 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PONCET MONGE, MM. GONTARD et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, MM. PARIGI et SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN ARTICLE 2 |
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Alinéa 12
Remplacer les mots :
droits de l’Homme
par les mots :
droits humains dont les droits de l’enfant
Objet
Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A.
Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique une action extérieure de la France conforme aux droits de l’enfant et visant leur effectivité. Il est donc indispensable que les droits de l’enfant fassent l’objet d’un suivi concernant la cohérence des politiques publiques.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.